Je suggère, sur la question de l'évaluation de l'utilisation des fonds européens, que nous saisissions, le moment venu, le Comité d'évaluation et de contrôle, présidé par le Président Bartolone.
Je mets aux voix la publication du rapport, qui est approuvée à l'unanimité.
La Commission a ensuite adopté la proposition de conclusions ainsi rédigée :