Intervention de Arnaud Richard

Je partage l'inquiétude de mon collègue.

Il est exact qu'il est prévu d'aller très vite, au regard des délais bruxellois habituels, et c'est une bonne chose. Cette volonté de vitesse est relayée par la BEI. L'objectif est d'arriver à un dispositif opérationnel d'ici la fin 2015. Mais la BEI est prête à débloquer des fonds en amont, à faire de « l'entreposage » (« warehousing ») sans attendre que la forme juridique du plan Juncker soit constituée. Elle assurera dans un premier temps les financements avec ses fonds propres et, dès que possible, les projets seront transférés au Fonds d'investissement stratégique.

Les États ont d'ores et déjà chacun transmis une série de projets potentiels. Mais cette liste est indicative ; le plan dure trois ans.

Le mécanisme est simple, la BEI examine un projet, s'il répond à ses critères elle le finance. Si ce n'est pas le cas, elle se retourne vers le fonds d'investissement stratégique pour lui demander de garantir le projet. Le budget européen assume alors la charge de risque que la BEI n'aurait pas assumé. Le risque est alors réduit pour tous les investisseurs.

Le Royaume-Uni pourrait bénéficier presque deux fois plus que les autres pays européens des retombées économiques du plan Juncker, selon un rapport d'une agence de notation. Selon cette agence (rapport sur les investissements mondiaux dans les infrastructures publié au mois de janvier), l'impact du plan d'investissements serait environ deux fois plus visible au Royaume-Uni qu'en Allemagne, en France, ou en Italie.

Les chiffres de l'agence de notation ont montré que pour chaque 1,4 euro dépensé dans le secteur public au sein de la zone euro, comme prévu par le plan Juncker, 1,4 euro supplémentaire sera ajouté au PIB sur une période de trois ans. Le Royaume-Uni pourrait multiplier le montant de ses dépenses par 2,5 sur la même période, soit deux fois plus que l'Allemagne (1,2) ou que la France (1,3) et l'Italie (1,4). L'Espagne, quant à elle, pourrait obtenir un coefficient multiplicateur de 2. Les chiffres des pays de la zone euro les plus touchés par la crise, comme le Portugal ou la Grèce, n'ont pas été publiés.

La France enregistre, semble-t-il quelques déconvenues dans la phase de démarrage du Plan Juncker. La presse de la semaine dernière s'est en effet fait l'écho.

Le gouvernement français a dressé une liste de 32 projets pouvant représenter quelque 48 milliards d'euros d'investissements mettant l'accent sur l'innovation et le numérique – secteurs qui comptent pour 40 % du montant des projets –, les usines pilotes de nouvelle génération (pour 15 milliards d'euros) ou le projet de numérisation « à grande échelle en Europe des terminaux et des contenus éducatifs » (6 milliards).

Un vaste programme de rénovation urbaine pour un investissement estimé à 5 milliards d'ici à 2017 (25 milliards en 10 ans) avec pour objectif de « régénérer 200 quartiers populaires parmi les plus dégradés »,

Des programmes transversaux comme la rénovation thermique des logements ou les prêts aux PME qui investissent dans la robotique (1 milliard) ont également été répertoriés.

Du côté des infrastructures, la France souhaiterait utiliser l'enveloppe européenne pour rénover une partie de son réseau ferroviaire et maritime.

Le projet de gazoduc Val de Saône (700 millions d'euros), la liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express (300 millions) ou la prolongation de la ligne E du RER vers la Défense font partie des investissements proposés.

Il semblerait que cette liste ne soit pas retenue – au moins dans sa version actuelle – car elle ne remplit pas les trois critères de choix officiels qui étaient les suivants : un projet doit être viable sur le plan économique, convergent avec les priorités stratégiques de la Commission et montrer son « absence d'additionnalité », autrement dit, le fait que le projet n'aurait pas été mené à bonne fin même sans l'aide européenne.

S'agissant de la mise en oeuvre du pacte de croissance de 2012, je voudrais rappeler la mise en place des project bonds. La BEI a disposée de 230 millions d'euros à utiliser comme garantie de projets concernant les télécoms, l'énergie et les transports.

Cela lui a permis de garantir les émissions d'obligation de 8 projets, dont une expérience d'Internet à Très Haut Débit en France avec Axione, ou encore en finançant des éoliennes au Royaume-Uni.

Elle a enregistré des déconvenues en Espagne, avec le projet de stockage de gaz Castor qui a été interrompu par décision du gouvernement espagnol en raison d'activité sismique. Tous les investisseurs ont été dédommagés par le gouvernement espagnol.

Une série de projets dans les transports, comme des liaisons routières, mais aussi l'extension du port de Calais qui pourrait faire l'objet d'une émission obligataire, d'une garantie, ou project bond.