Intervention de Geneviève Gaillard

L’idée d’introduire une telle redevance n’est pas forcément antipathique, mais l’essentiel des dispositions que vous proposez semble relever du pouvoir réglementaire, et non de dispositions législatives. Par ailleurs, nous avons actuellement un contentieux délicat avec l’Union européenne au sujet de la pollution par les nitrates. Les sensibilités étant déjà exacerbées sur le sujet, mieux vaut ne pas aviver les choses de manière inconsidérée. La commission a repoussé cet amendement.