Les dispositions actuelles du code rural, prises en application des articles L. 201-1 et L. 221-1, autorisent le classement du frelon asiatique en tant que danger sanitaire, et permettent d’ores et déjà d’organiser la lutte contre le frelon asiatique. À ce titre, le frelon asiatique a été classé en tant que danger de deuxième catégorie.
De plus, les impacts du frelon asiatique s’exercent sur les cheptels apicoles. L’insertion de la disposition proposée dans le titre concernant la protection des végétaux n’est donc pas justifiée. Avis défavorable.