Intervention de Paul Molac

Réunion du 15 novembre 2012 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

a expliqué que cet amendement visait à soumettre les conseillers généraux à un mode de scrutin inspiré de celui applicable aux conseilleurs régionaux, soit un scrutin à deux tours à la représentation proportionnelle, avec prime majoritaire d'un quart du nombre de sièges. Chaque département serait divisé en quatre sections, afin d'assurer une représentation territoriale équilibrée. Ce mode de scrutin, bien identifié par les Français, permettrait de représenter l'ensemble des sensibilités politiques et serait largement préférable au projet d'une division du territoire en « super-cantons » élisant deux conseillers généraux.

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