Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Après l'article 38
Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Cet amendement a pour objectif l’encadrement des activités commerciales et de la circulation en mer dans les parcs naturels marins. En réalité, il vise à sécuriser cet objectif en inscrivant dans la loi certaines dispositions figurant déjà dans la partie réglementaire du code de l’environnement. Or l’adoption de cet amendement restreindrait fortement le champ d’application des dispositions de l’article R. 334-33 du même code. En conséquence, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
