Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous en venons à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, dont Mme Sabine Buis est rapporteure.

Je propose que la commission accepte l'amendement n° 93 - il s'agit d'un retour au calendrier initial, que nous avions modifié lors de l'examen du texte en commission - sous réserve que la ministre en charge de l'Écologie prenne l'engagement, en séance publique, d'inscrire le projet de loi de ratification de l'ordonnance en question à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.