Au nom des commissaires UMP, je veux me faire l'écho de l'inquiétude exprimée ce matin de façon unanime par les intervenants à notre table-ronde sur le thème « biodiversité et collectivités locales », quant au domaine d'activités, au financement et à l'absence de lisibilité actuelle de la future agence de la biodiversité. Notre commission devrait auditionner sur ce sujet la ministre en charge de l'Écologie.

Par ailleurs, j'aurai également une seconde demande à présenter. En tant que commission compétente en matière d'aménagement du territoire, nous devrions également entendre le ministre de l'Éducation nationale, M. Vincent Peillon, sur la modification des rythmes scolaires, suite aux annonces faires hier par le Chef de l'État au congrès des maires et à la création d'un fonds doté de 250 millions d'euros.

Nous en venons à l'examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, dont Mme Sabine Buis est rapporteure.

Je propose que la commission accepte l'amendement n° 93 - il s'agit d'un retour au calendrier initial, que nous avions modifié lors de l'examen du texte en commission - sous réserve que la ministre en charge de l'Écologie prenne l'engagement, en séance publique, d'inscrire le projet de loi de ratification de l'ordonnance en question à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Ne faut-il pas un délai pour le dépôt d'un tel projet de loi ?

Le texte en prévoit justement un.

Puis la commission a accepté, sur avis favorable de la Rapporteure, les amendements figurant dans le tableau ci-dessous.