Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Article 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cet amendement a été repoussé par la commission. Le dispositif que nous proposent nos collègues risque d’entraîner la publication de décrets « parapluies » qui, par précaution, mentionneront toutes les activités susceptibles d’être exercées dans les zones de conservation halieutique et ne présenteront donc que peu d’intérêt. Il serait plus judicieux que le décret de classement, publié après une analyse détaillée des enjeux et des activités existantes, réglemente ou interdise ces activités au plus près des besoins et des réalités du terrain. Avis défavorable.

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