Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Article 43
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a repoussé cet amendement. Comme vous le savez, deux procédures sont prévues : une procédure lourde justifiant le classement et une procédure allégée pour des modifications mineures. L’adoption d’un tel amendement viderait donc de son sens le principe même d’une procédure allégée pour des révisions limitées.
