Intervention de Laurence Abeille

Par cet amendement, je propose de créer une section 3 dans le chapitre IV du titre III du livre III du code de l’environnement, intitulée « Sanctuaires marins ».

La préservation de certaines espèces de faune marine telles que les mammifères marins ou encore les tortues marines migratrices ou à grands territoires vitaux ne peut être envisagée que sur des espaces marins très vastes. C’est dans cet esprit qu’ont été créés en France deux sanctuaires marins spécialement dédiés à la préservation des mammifères marins : le sanctuaire Pelagos en Méditerranée – 87 500 kilomètres carrés dans les eaux françaises, monégasques et italiennes – et le sanctuaire AGOA dans les Antilles françaises, qui s’étend sur 143 000 kilomètres carrés.

Plusieurs années de fonctionnement ont permis de démontrer l’intérêt de telles aires marines protégées caractérisées par leur superficie importante et par leur finalité : la préservation d’un groupe d’espèces rares, vulnérables ou menacées. Leur équipe de gestion réduite et leur gouvernance partagée impliquent fortement les acteurs et usagers du milieu marin. Pourtant, ces deux sanctuaires ne reposent sur aucun statut législatif en droit français : le sanctuaire Pelagos a été créé en 1999 par accord international entre les trois pays concernés, le sanctuaire AGOA en 2010 par déclaration de la France lors de la conférence des parties du protocole SPAW – aires et espèces spécialement protégées – de la convention de Carthagène.

Cette absence de statut rend difficile la désignation d’un gestionnaire approprié ainsi que la mise en place d’une gouvernance partagée et efficace au sein d’un comité de gestion dédié, alors que nombre d’autres pays tels que les États-Unis disposent d’outils législatifs adaptés qui ont permis de résoudre ces difficultés.

Notre amendement a pour objet de créer une nouvelle catégorie d’aire marine protégée : le sanctuaire marin, dédié à la connaissance et à la protection d’un groupe d’espèces de faune rare ou vulnérable, ou menacées de disparition, ainsi que de ses habitats.