Intervention de Alain Vidalies

Actuellement, dans les établissements zoologiques, seule la détention de spécimens nés et élevés en captivité et dûment identifiés et accompagnés de documents prouvant leur origine captive peut être autorisée. La capture de cétacés dans le milieu naturel n’est d’ores et déjà pas autorisée en vue de la présentation au public de ces animaux.

Par ailleurs, le transport et l’importation des cétacés ne sont autorisés que dans le respect des exigences de la convention de Washington et du code de l’environnement.

Concernant, l’exhibition, c’est-à-dire la présentation au public, la directive du Conseil du 29 mars 1999 relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique fixe des règles très exigeantes sur les conditions d’entretien de ces animaux.

Toutes ces règles sont applicables aux établissements détenant des mammifères marins. Les établissements doivent bénéficier en application de l’article L. 413-3 du code de l’environnement d’une autorisation préfectorale d’ouverture et, en leur sein, le responsable de l’entretien des animaux doit être titulaires d’un certificat de capacité délivré en application de l’article L. 413-2 du code de l’environnement.

Au titre de la protection de la nature, les établissements de présentation au public d’animaux de la faune sauvage doivent respecter des règles de fonctionnement très strictes afin de garantir des conditions de détention et d’entretien des animaux compatibles avec la biologie des animaux détenus.

Ainsi, à l’article 10 de l’arrêté du 25 mars 2004, fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, précise que les animaux doivent être entretenus dans des conditions d’élevage de haut niveau permettant de satisfaire les besoins biologiques et de conservation, la santé et une large expression des comportements naturels, en prévoyant notamment des aménagements et des équipements adaptés à la biologie de chaque espèce.

Considérant l’importance des interrogations exprimées sur l’adaptation de ce type d’activité à la biologie et aux exigences des cétacés, la ministre de l’écologie va engager un réexamen complet de la réglementation en informant les préfets de cette initiative.

En conséquence, le Gouvernement souhaite, compte tenu de ces engagements, le retrait de cet amendement.