Intervention de Alain Vidalies

Cet amendement du Gouvernement vise à substituer aux alinéas 3 à 8 de l’article 51 bis de nouvelles dispositions permettant d’intégrer dans le code de l’environnement l’élaboration par l’État de la cartographie nationale fondée sur un indicateur national d’érosion littorale.

La ministre de l’écologie a installé le 22 janvier dernier le Comité national de suivi pour la gestion intégrée du trait de côte, en présence des deux coprésidentes de ce comité, Pascale Got et Chantal Berthelot. Parmi les quatre actions prioritaires qui constituent la feuille de route de ce comité, à concrétiser d’ici à la fin de l’année 2015, figure l’élaboration de la cartographie nationale de l’érosion littorale, basée sur un indicateur national de la vitesse d’évolution de l’érosion. Cette cartographie sera réalisée par l’État sur tout le littoral de l’Hexagone et des territoires d’outre-mer.

Pour la première fois, la France se dote d’un outil à l’échelle nationale, permettant de suivre et d’anticiper les conséquences de l’évolution de l’érosion sur les territoires littoraux. Cette cartographie nationale permettra de donner une information fiable à tous les citoyens et décideurs.

L’article 51 bis, qui résulte d’un amendement déposé en commission par Mme Pascale Got, rend obligatoire la réalisation de démarches spécifiques de prise en compte du risque d’érosion. La ministre de l’écologie comprend la nécessité d’améliorer la prise en compte de ce risque dans les territoires. Il n’apparaît pourtant pas nécessaire de créer un outil juridique supplémentaire spécifique. Le Gouvernement propose donc d’adopter l’amendement que je viens de présenter.