Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Article 51
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise à modifier des références afin de tenir compte du fait qu’il existe déjà un article L. 253-7-1 dans le code rural et de la pêche maritime, créé par l’article 53 de la loi du 13 octobre 2014. Il s’agit donc de mettre tout cela en cohérence.
