Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Article 51
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Le présent amendement du Gouvernement propose la suppression de cet article qui inscrit dans la loi le principe d’interdiction fin 2015 de l’épandage aérien établi par l’arrêté du 15 septembre 2014, sauf en cas d’urgence phytosanitaire grave.
