Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Article 51
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Je précise que cet article a été adopté dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. C’est ce qui justifie sa suppression dans le présent projet de loi.
