Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Article 51
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Cet amendement tend à supprimer le présent article, déjà adopté dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, dans sa partie sur l’économie circulaire.
