Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Après l'article 51
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
La législation actuelle permet au Gouvernement d’autoriser des recherches au cas par cas. Cet amendement rendrait cet accord au cas par cas impossible. Cela n’est pas souhaitable car la France a mis en place et soutient un moratoire sur les cultures agricoles d’OGM en application du principe de précaution eu égard aux risques aujourd’hui non maîtrisés. Les outils juridiques nécessaires sont donc déjà en place ; néanmoins, certaines activités de recherche pour mieux connaître les risques, le comportement d’espèces d’OGM et leur évolution peuvent être utiles.
