Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Après l'article 51
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Ces amendements ont été repoussés au motif qu’une réflexion est en cours sur le préjudice écologique pour définir les modalités d’application de l’action civile en l’absence d’infraction pénale. Il serait intéressant d’avoir quelques informations de la part de Mme la ministre : cela nous permettrait, à nous aussi, de réfléchir en vue de la prochaine lecture. Avis défavorable de la commission.
