L’objet de cet amendement est de soutenir en priorité, dans le cadre du plan Écophyto, les projets territoriaux visant à la suppression des néonicotinoïdes. Il ne s’agit pas d’une charge supplémentaire, puisque ce soutien s’inscrira dans le cadre des missions existantes de l’agence en charge de la répartition de la redevance mentionnée à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement.
C’est un amendement très important dont nous avons débattu et qui fait l’objet d’un sous-amendement que nous allons examiner.