Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Après l'article 51
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement, qui forme diptyque avec l’amendement no 908 tendant à la suppression de l’article 73, reprend intégralement le contenu de ce même article afin de le placer dans une section du projet de loi spécifiquement consacrée aux instruments de lutte contre la pollution.
