Intervention de Ségolène Royal

Avis également favorable à l’adoption de ces deux amendements, même si nous devrons les retravailler dans le cadre de la navette.

En effet, imposer systématiquement et unilatéralement aux maires une extinction des points lumineux du domaine public cinq heures par nuit ne me semble pas de bonne politique. Il convient de leur laisser la responsabilité de leurs choix en fonction de la situation géographique car les contraintes d’éclairage et de sécurité diffèrent.

Ces amendements sont un peu rigides, mais ils ont le mérite d’exister car ils rétablissent l’esprit d’une disposition qui avait été votée à l’Assemblée nationale dans la loi de transition énergétique et qui avait été supprimée au Sénat.

Le Gouvernement considère donc qu’il s’agit d’amendements d’appel, il est favorable à leur adoption, mais il conviendra de finaliser leur rédaction, notamment avec l’Association des maires de France.