Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 1078 sous-amendé et défavorable aux autres amendements.

Il faut effectivement faire évoluer le vocabulaire, ne serait-ce que pour être clairs par rapport au cadre européen qui ne permet pas d’interdiction stricte. Il est donc plus efficace et plus opérationnel de prévoir un tel sous-amendement.

J’ajoute que ces actions vont dans le sens du travail engagé par le ministère de l’écologie : interdiction de l’épandage aérien des pesticides, limitation de leur distance d’épandage par rapport aux sites sensibles, élargissement national de l’appel à projets réalisé en région Poitou-Charentes s’agissant des communes « Terre saine, ma commune sans pesticides ».

Aujourd’hui, 5 000 communes sont entrées dans ce dispositif – je leur remettrai d’ailleurs prochainement des trophées.

Par ailleurs, les 215 territoires à énergie positive ayant été retenus par le ministère de l’écologie dans le cadre de l’appel à projets devront intégrer ce dispositif, c’est-à-dire éliminer l’ensemble des produits phytosanitaires dans tous leurs espaces publics.

Cette montée en puissance et cette prise de conscience sont donc très importantes et s’inscrivent dans le plan concernant la sauvegarde des pollinisateurs sauvages et des abeilles, qui comprend toute une série d’actions, y compris l’encouragement à laisser une partie des jardins privés en jachère fleurie.

La formation des personnes qui entretiennent les espaces publics et les bords de route ira dans le même sens afin de développer là aussi de telles jachères.