Intervention de Ségolène Royal

Ce sujet a été largement évoqué lors de la conférence environnementale puisque les relations entre santé et environnement ont été l’un des thèmes – Gérard Bapt était d’ailleurs présent. Les ONG ont demandé une réévaluation scientifique européenne en urgence, et la France a fait une démarche en ce sens auprès du commissaire européen à la santé, car il n’est pas possible d’interdire brutalement l’usage des produits phytosanitaires de façon unilatérale, ce ne sera pas appliqué.

L’objectif, c’est d’être efficace. Il y a un engagement de la conférence environnementale et une demande des ONG portée par la France auprès de la Commission européenne pour aller très rapidement vers l’élimination des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. Ce que peut faire aujourd’hui le Parlement français, c’est autoriser une expérimentation de zones sans utilisation de tels produits, comme le propose l’amendement no 1078 sous-amendé, pour accompagner la démarche européenne par des expérimentations concrètes, qui démontreront que c’est parfaitement possible.

Je répète donc que je suis favorable à l’amendement no 1078 , tel que Mme la rapporteure propose de le sous-amender, et je suggère le retrait des autres amendements. Sinon, j’y serai défavorable. Par ailleurs, votre commission saura très rapidement où en sont les démarches européennes et la mobilisation des ONG par l’intermédiaire du groupe santé environnement, présidé par Gérard Bapt.