Intervention de Gérard Bapt

Le préfet avait voulu saisir le tribunal administratif. Chiche, avais-je répondu, et la ministre de l’époque avait reculé. Elle a bien fait puisque, de juin 2009 à mars 2011, de ma commune, ça s’est étendu à toute l’Europe.

Notre amendement vise en quelque sorte à aider Mme la ministre dans son action au plan européen.