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Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Après l'article 51
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Cet amendement tend à permettre l’expulsion des navires qui ne répondraient pas aux conditions des contrôles.
