Intervention de Geneviève Gaillard

Cet amendement, qui me paraît extrêmement important, tend à suspendre l’utilisation, la culture et la commercialisation de semences de colza et de tournesols tolérantes aux herbicides issues de la mutagénèse sur le territoire national.

Prenant acte de l’absence d’évaluation, d’information et de suivi des cultures tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse, communément désignées par le sigle VRTH, sans évaluation préalable indépendante et transparente des risques pour l’environnement et la santé publique suffisante, l’ANSES a été saisie il y a peu de temps par le ministère de l’écologie sur les risques liés à la dissémination de ces cultures.

Vous connaissez la problématique. Le colza est une brassicacée, dont les pollens sont extrêmement légers et se répandent beaucoup. Les plantes de cette famille s’hybrident très facilement, ce qui multiplie les risques de contamination par le pollen.

Les conséquences sont particulièrement graves sur les parcelles en agriculture conventionnelle. Ces plantes ne disent pas leur nom mais ce sont en fait des OGM. Il faut multiplier les doses d’herbicides pour se débarrasser des adventices parce que, qu’il s’agisse de cultures céréalières ou d’autres, elles deviennent elles aussi de plus en plus résistantes. C’est donc un cercle vicieux, la culture de telles semences oblige à utiliser de plus en plus de produits phytosanitaires.

En plus, les graines ne germent pas toutes en même temps. Il y en a qui germeront cette année, d’autres l’année prochaine et d’autres encore dans deux ans. Cela favorise encore plus la dissémination de ces gènes, et on utilise donc au fur et à mesure de plus en plus de phytosanitaires.

Tous les agriculteurs sont concernés, y compris les céréaliers, puisqu’ils doivent utiliser de plus en plus de phytosanitaires, y compris les agriculteurs traditionnels, et, dans ces conditions, il ne peut y avoir véritablement de culture biologique puisque des contaminations sont possibles.

Nous souhaitons donc que l’utilisation de ces plantes soit suspendue sur le territoire national.