Intervention de Ségolène Royal

Il s’agit une nouvelle fois de renforcer la répression pénale à l’encontre du trafic d’animaux protégés, en autorisant la recherche des infractions d’atteinte aux espèces protégées par des enquêtes sous pseudonyme, afin de lutter contre les trafics sur internet. Ces dispositions sont inspirées de celles de l’article du code de procédure pénale applicable au trafic de produits de santé. Elles visent à donner aux officiers, aux agents de police judiciaire et aux inspecteurs de l’environnement, dès lors qu’ils seront affectés dans un service spécialisé et habilités à cette fin, des pouvoirs plus étendus pour lutter contre le trafic d’animaux protégés sur internet. En facilitant la diffusion des annonces de vente, tout en augmentant leur portée géographique, internet est un outil malheureusement très utile pour les trafiquants.

À titre d’exemple, en 2012, une opération de surveillance de six semaines concernant les sites d’enchères en ligne de dix États membres de l’Union européenne a abouti à déceler 660 annonces correspondant à un total de 4 500 kilos d’ivoire.

Ces nouvelles dispositions permettront notamment une meilleure mise en oeuvre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, signée le 3 mars 1973 à Washington. Les nouveaux pouvoirs conférés aux autorités de police renforcent également l’engagement politique pris lors du sommet de l’Élysée pour la paix et la sécurité en Afrique de décembre 2013 afin d’aider les États africains à lutter contre le trafic international.