Intervention de Bertrand Pancher

Je suis prêt à le retirer si son objectif a été pris en compte par l’amendement gouvernemental. Il s’agit en effet de mieux encadrer le commerce en ligne des espèces sauvages en insérant à l’article L. 412-1 du code de l’environnement les mots : « à travers tout support y compris numérique ». En effet des études confirment que les lois élaborées avant internet ne sont pas adaptées au support numérique. Aussi, vous l’avez évoqué, madame la ministre, la cybercriminalité portant sur les espèces sauvages se développe-t-elle. Je rappelle que ce trafic occupe le quatrième rang parmi les activités criminelles transnationales les plus lucratives, après les trafics de stupéfiants, de contrefaçons et d’êtres humains.