Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Après l'article 52
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Ils proposent une disposition complémentaire à l’amendement no 1499 : il n’est pas inutile de préciser que les supports numériques aussi sont concernés. L’avis est donc favorable.
