Intervention de Laurence Abeille

L’amendement vise à introduire dans notre droit un délit d’incitation à la destruction d’espèces protégées. Il a été rejeté en commission pour plusieurs raisons : s’il appartient bien au législateur de fixer le quantum de la peine, l’article L. 415-3 du code de l’environnement prévoit déjà la sanction à laquelle renvoie l’amendement, à savoir un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende ; le concept d’incitation à la destruction d’espèce serait difficilement qualifiable par le juge. Mais ces appels à la destruction sont fréquents, s’agissant notamment du loup ou de l’ours, la presse s’en fait régulièrement l’écho. De telles déclarations publiques et autres articles de presse vantant la destruction d’espèces officiellement protégées sont malheureusement réguliers, légitimant ainsi des actes délictuels sans qu’il ne soit possible, la plupart du temps, de les corréler à l’acte commis. Le braconnage d’espèces protégées est malheureusement une réalité indéniable.

On constate aussi très régulièrement des mises en vente sur internet de ces espèces, ce qui peut inciter les particuliers à commettre des infractions portant atteinte à leur conservation. Inciter à détruire, à mutiler des espèces protégées ou à exercer une activité de trafic doit donc être interdit dans le but de les protéger. Notons au passage qu’à la différence de ce qui est prévu par la loi sur la presse, il s’agit d’une incitation qui peut être publique ou privée. Le code de l’environnement le prévoit d’ailleurs déjà s’agissant des véhicules circulant dans les espaces naturels afin de prévenir les atteintes à ces espaces.

Cette proposition est soutenue par de nombreuses associations. Je sais que la protection de certaines espèces peut poser problème à l’exercice de diverses activités et que les tensions sont vives à cet égard, jusqu’à parfois l’appel à leur destruction. Il est donc important de bien d’introduire dans la loi le délit d’incitation à la destruction d’espèces protégées.