Intervention de Ségolène Royal

Les cas sont très fréquents : pensez aux incitations à la consommation de drogue dans le cadre du trafic de drogue, aux incitations au vol ou à tout autre délit. Tous ceux qui incitent à de tels actes sont passibles des mêmes peines que l’auteur principal. Par conséquent, la création du délit d’atteinte aux espèces protégées fera entrer le complice dans ce type d’incrimination. De surcroît, des amendements du Gouvernement aggravent la répression, notamment à travers le renforcement des pouvoirs de police et par la traque sur internet. Une personne, par exemple, qui mettra une annonce en ligne incitant à l’atteinte à une ou à plusieurs espèces protégées sera passible des mêmes peines que celle qui va se livrer au commerce desdites espèces.