Intervention de Thierry Mariani

Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Après l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mariani :

J’interviens contre l’amendement car, et je rejoins Mme la ministre sur ce point, le code pénal est déjà tout à fait complet en la matière et même beaucoup plus précis. Les termes employés, c’est-à-dire « le fait d’inciter ou d’encourager », sont tout de même très vagues. Une organisation agricole qui expliquerait que le loup met en danger tel ou tel troupeau dans une région pourrait ainsi être incriminée pour avoir encouragé les atteintes à une espèce protégée.

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