Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Après l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Nous ne contestons pas l’argumentation de Mme la ministre. Le code pénal est en effet déjà assez clair sur cette question. Mais Mme Abeille et moi-même voudrions savoir si la disposition est appliquée : madame la ministre, pouvez-nous nous communiquer le nombre de poursuites engagées contre celles et ceux qui en appellent à la destruction, à la mise à mort, des espèces protégées.

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