Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Après l'article 52
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission a demandé le retrait de cet amendement parce que la réflexion est encore en cours au ministère de la justice pour définir les modalités d’application de l’action civile en l’absence d’infraction pénale. Un projet de loi, qui sera probablement déposé sur le bureau de l’Assemblée dans les semaines qui viennent, devrait nous permettre d’avancer sur le sujet. On aura donc peut-être clarifié la question d’ici à la deuxième lecture.
