Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Article 53
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
L’amendement vise à instaurer la possibilité d’échanges mutuels et spontanés d’informations confidentielles entre les agents de la Direction générale des douanes et droits indirects et les agents du ministère de l’écologie en charge de la mise en oeuvre de la convention de Washington qui encadre et régule le commerce d’espèces menacées. Il s’inscrit dans la suite des amendements du Gouvernement renforçant la répression du trafic d’espèces menacées.
