Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Article 54
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Même avis, d’autant que ces amendements videraient de son sens la transaction pénale. Il n’est bien évidemment pas question de transiger lorsque les victimes ont été identifiées : dans ce cas, il faut une réparation systématique.
