Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Après l'article 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Comme vous le savez, une mission est actuellement conduite par M. Rivaud, substitut général, sur le sujet. Il serait préférable d’attendre qu’elle rende ses conclusions – ce qui surviendra assez rapidement, je l’espère – avant de prendre des dispositions. Les amendements ont donc été repoussés par la commission.

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