Intervention de Ségolène Royal

Je pense en effet que, si l’on veut bien agir, il convient de commencer par échanger les informations disponibles, améliorer ses connaissances et essayer de comprendre.

En outre, dans la mesure où une telle réglementation est de la compétence de l’Union européenne, j’exerce une pression très forte sur les instances européennes. Si la France interdisait unilatéralement ce type de pêche, cela ne s’appliquerait qu’aux bateaux français, ce qui mettrait en péril la survie de notre filière pêche. En outre, cela risquerait de nuire aux démarches que nous avons engagées au niveau européen pour renforcer la protection des systèmes marins et obtenir une réglementation à l’échelon européen pour toutes les filières de pêche.

Une proposition de règlement européen sera prochainement soumise au Parlement européen. Ce texte prévoit pour la première fois un « gel de l’empreinte écologique ». Cela permettrait de stopper dans un premier temps la dégradation des écosystèmes en faisant en sorte qu’aucune zone nouvelle de chalutage en eaux profondes ne soit autorisée.

C’est une première étape, très importante, et il faut poursuivre sur cette voie. À cet égard, l’échange que nous avons à l’instant est lui aussi important, parce qu’il montre que la représentation nationale – comme moi-même, d’ailleurs –, attend une évolution et une réglementation claire, qui s’impose à tous les navires, pas seulement aux navires français.

Compte tenu des engagements pris, je demande le retrait de cet amendement.