Intervention de Bruno Le Roux

Je ne suis, pour ma part, pas de l’est de la France, et je n’ai que la Seine qui borde ma circonscription. La question de la pêche ne s’y pose donc que très peu, hors le cas de la pêche pratiquée pour le plaisir.

Néanmoins, ce sujet est important. Il concerne de nombreux élus de mon groupe, qui ont souhaité que je vienne aujourd’hui rappeler que la position de la France sur ce sujet est constante depuis plusieurs années. Il s’agit de donner du corps au concept de pêche durable, ce qui passe par un encadrement, lequel n’a jamais été envisagé par les différents responsables comme synonyme d’interdiction de cette pêche en eaux profondes. Cela a été rappelé, lorsqu’il a pris ses fonctions, par Frédéric Cuvillier, qui a toujours défendu les idées de pêche durable et de croissance bleue.

Cela a également été rappelé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de la clôture de la conférence environnementale au mois de septembre 2013. Pour la première fois, la France a soutenu la mise en oeuvre d’une politique communautaire de la pêche durable. Jean-Marc Ayrault a également rappelé alors que la France est favorable à l’encadrement de la pêche de grand fond. C’est pourquoi je pense que le Gouvernement et les parlementaires doivent continuer à travailler pour qu’un encadrement strict soit maintenu, voire amélioré, mais sans qu’un principe d’interdiction soit édicté – notre pays n’y est pas favorable.

Je ne rappellerai pas ici les mesures d’encadrement déjà en vigueur – M. Pancher vient de le faire. Chaque bateau doit être titulaire d’une licence spéciale et suivi individuellement par satellite, embarquer des observateurs et limiter son activité aux fonds sédimentaires afin de préserver les coraux – je ne détaillerai pas plus, compte tenu du temps qui m’est imparti. Même les entreprises qui viennent d’être citées ont désormais à coeur de dialoguer avec les ONG qui oeuvrent dans ce domaine – c’est un mode de fonctionnement parfois inédit pour elles.

L’amendement que nous examinons doit donc nous inciter à continuer de nous interroger sur les effets réels de cette pêche en eaux profondes et à travailler sur ces concepts de pêche durable et de croissance bleue. Cependant, une interdiction aurait aujourd’hui des effets absolument dramatiques, en premier lieu sur les milliers de Lorientais concernés par cette activité. Ne prenons donc pas, au détour de la discussion d’un amendement, une position contraire à celle défendue par le gouvernement français depuis 2010.