Intervention de Thierry Mariani

L’article 58 de ce projet de loi relatif à la biodiversité vise à abroger les dispositions relatives aux orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, les ORGFH, qui sont redondantes avec les schémas régionaux de cohérence écologique, les SRCE, et avec les dispositions européennes. L’existence simultanée des zones humides d’intérêt environnemental particulier, les ZHIEP, des zones stratégiques pour la gestion de l’eau, les ZSGE, et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, pose un problème de lisibilité pour les acteurs concernés.

Vous proposez donc, par ce projet de loi, de supprimer le lien entre l’identification des ZHIEP par les SAGE et leur délimitation par le préfet. Vous proposez également de supprimer la subordination des ZSGE du SAGE à la délimitation préalable d’une ZHIEP par le préfet, car cette subordination rendait inapplicable ces dispositions. Il s’agit ainsi de clarifier le rôle et les compétences respectives du préfet et du SAGE.

Certains de mes collègues du groupe UMP et moi-même considérons que – contrairement à ce qu’affirme l’exposé des motifs du projet de loi ainsi que le document publié par le ministère de l’environnement sur le projet d’ordonnance – les ORGFH ne sont pas redondantes avec le SRCE, dans la mesure où leur champ d’application est beaucoup plus large. Veuillez excuser ce déluge d’acronymes : on s’y perd !