Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 19 mars 2015 à 9h30
Biodiversité — Article 58
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Cet amendement est satisfait, puisque les plans départementaux, quand ils existent, sont déjà pris en compte dans les SDAGE et les SAGE. Il n’est donc pas utile de l’inscrire dans la loi.
