Intervention de Geneviève Gaillard

Vous l’avez bien noté, cet article procède essentiellement à une substitution de termes, mais les dispositifs sont maintenus. Les articles du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales ne sont pas supprimés. Les opérations de destruction seront toujours possibles lorsqu’elles sont nécessaires, dans les conditions précises prévues par ces articles. La destruction de spécimens de certaines espèces doit rester possible, mais dans des conditions respectant les espèces. L’appréciation des conséquences de leur comportement ou de leur nombre sur l’environnement doit être circonstanciée et se faire au cas par cas. Le qualificatif de « nuisible » est inapproprié car aucune espèce n’est néfaste par nature. Toutes les espèces ont leur place dans notre système ; il est important de le reconnaître.

Par exemple, j’ai eu connaissance de destructions d’animaux prétendument nuisibles dans le département des Deux-Sèvres. Ni les services de l’État ni le conseil général n’ont été capables de nous renseigner sur l’état de la population de ces animaux. Dans quelques années, certaines espèces auront disparu. Il faut donc être très vigilant sur ce point. La commission a repoussé ces amendements identiques.