Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La semaine dernière, notre commission a examiné le texte relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public, défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Nous avons beaucoup discuté de la mise en place d'un garant et, à titre expérimental, Mme la ministre a accepté qu'il en soit désigné un pour certains projets. Je me demande s'il ne faudrait pas, à l'occasion d'un débat d'une telle ampleur, faire désigner plusieurs garants par la Commission nationale du débat public. Il me semble que les représentants des différents groupes pourraient adhérer cette proposition, que je fais au titre de président de la commission.

J'aimerais avoir confirmation que les scénarios qui seront proposés au débat partiront de l'estimation des besoins énergétiques. Qui choisira ces scénarios : le comité de pilotage ou une autre instance ?