Intervention de Philippe Plisson

Trois mois après le discours prononcé par le Président de la République lors de la conférence environnementale, dans lequel il affirmait clairement sa volonté de faire de notre pays une nation d'excellence environnementale, le grand débat national sur la politique énergétique de la France pour les cinquante prochaines années va être lancé. Les objectifs sont ambitieux : réduire de 75 à 50 % la part du nucléaire dans la production d'électricité française en 2025 ; maintenir l'interdiction de la fracturation hydraulique ; développer l'ensemble des énergies renouvelables disponibles sur le territoire français afin de ne pas hypothéquer l'avenir des générations futures et de parvenir à une réduction d'émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 et de 60 % en 2040. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est, par essence, très engagée dans le combat pour la défense de la planète en faveur d'un nouveau modèle de développement. La production et la consommation d'énergie sont les vecteurs primordiaux de cette évolution.

Au cours de la législature précédente, le Gouvernement a soufflé « le chaud et le froid » sur ces sujets. Le Grenelle I fut une période d'euphorie, à la faveur de laquelle débats intenses et prises de conscience fortes ont débouché sur des décisions importantes, en particulier dans le domaine de l'énergie, qui laissaient espérer l'entrée de la France dans un nouveau processus de consommation. Las ! Le Grenelle II a douché tous les espoirs, avec des retours en arrière emblématiques, comme la complexification délibérée de l'installation d'éoliennes ou les errements qu'a connus la tarification de la production issue de l'électricité solaire, qui ont donné un coup d'arrêt brutal au processus de montée en puissance des énergies renouvelables dans le pays.

Le Président de la République François Hollande a affiché une position forte en faveur de la transition énergétique et de l'évolution de notre modèle de consommation, qu'il nous appartient de traduire aujourd'hui dans les actes. Les amendements en faveur de l'éolien, introduits avec l'aval du Gouvernement dans la loi de la tarification progressive de l'énergie, ont montré que cette volonté affichée est suivie d'effets. Et même si, aujourd'hui, cette loi a été « retoquée » au Sénat, on peut légitimement espérer qu'elle sera adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. De même, le coup de pouce donné à la tarification de rachat de l'énergie solaire est un autre bon signal.

La crise économique et sociale qui frappe le monde a donné un coup de frein à la prise de conscience de la nécessité de faire évoluer nos modes de vie, dont le point d'orgue a été la 15e conférence de Copenhague sur les changements climatiques. Depuis, l'écologie a été reléguée au second plan des préoccupations, le modèle productiviste ayant été présenté comme la solution pour sortir de la crise. Beaucoup pensent pourtant que celle-ci est une opportunité à saisir pour sortir d'un modèle de développement déficient au profit d'un autre plus économe en énergie, moins polluant et plus équitable. De fait, la menace écologique est toujours présente. D'une part, la détérioration de l'ensemble des écosystèmes et l'augmentation des gaz à effet de serre dans l'atmosphère se poursuit inexorablement, tandis que, d'autre part, la raréfaction des énergies fossiles et des matières premières est une réalité incontournable. Tout reste à faire et les interrogations demeurent.

Si nous saluons les objectifs fixés et le fondement du débat sur une réflexion sur nos modes de vie et nos besoins, nous regrettons le manque d'information et de communication qui ont suivi la publication de la feuille de route posant le cadre du débat national sur la transition énergétique. En particulier, quelle est la feuille de route pour les divers points généraux du débat ? Quelles sont les orientations envisagées pour le débat national ? Comment s'organisera la formulation des recommandations qui serviront de base à la future loi de programmation pour la transition énergétique ? Quel sera le contenu de la charte éthique ? Quelle relation sera établie avec les parlementaires et quelle place leur sera réservée dans le débat ? À ce titre, la proposition du président Chanteguet me semble très intéressante.

Une autre interrogation concerne la composition du comité de pilotage. Indéniablement, le Gouvernement a éprouvé une difficulté à compléter la composition de ce comité. Comment avez-vous perçu les différentes démissions intervenues au sein de cette instance ? Nous nous interrogeons sur certaines nominations, celles de Michel Rollier et d'Anne Lauvergeon notamment, dont les profils de carrière ne semblaient pas, a priori, correspondre au cahier des charges. Quel est votre avis sur la question ?

Finalement, la transition énergétique est un élément fondamental de l'évolution de notre mode de développement, mais elle ne peut être traitée séparément d'une vision d'ensemble de la transformation de notre société. Dans ce cadre, pensez-vous souhaitable que soient abordées les problématiques liées à l'aménagement du territoire, à l'agriculture et à la mobilité, liées à la raréfaction du pétrole ? En un mot, le débat national sur la transition énergétique sera-t-il sectoriel ou global ?