Intervention de Yves Goasdoue

Enfin, chacune des deux assemblées a adopté en première lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui prolonge la logique de la loi MAPTAM en spécialisant toujours un peu plus les collectivités locales, mais en conservant au bloc local la clause générale de compétence tout en précisant ses compétences en matière d’aménagement du territoire.

Tous ces textes, chers collègues, visent les collectivités locales, leur spécialisation, leur montée en puissance, leur rayonnement, leur efficience et leur modernisation. Notre proposition de loi n’y est pas étrangère. D’une certaine manière, elle est le corollaire des toutes ces réformes, parce qu’elle vise à donner aux élus les moyens de mettre en oeuvre une organisation territoriale certes rénovée, mais pas toujours simple à appréhender.