Intervention de Bertrand Pancher

Le groupe UDI est d'autant plus favorable à un grand débat public sur les questions énergétiques que j'avais moi-même déposé, sous la précédente majorité, une proposition de loi demandant un débat public confié à la Commission nationale du débat public. Nous avons souhaité d'emblée que cette dernière puisse être saisie de façon à garantir la transparence. Tel n'a pas été initialement le choix du Gouvernement, et l'avalanche de critiques particulièrement cinglantes n'a pas manqué d'arriver de la part des principales ONG, de la Fondation Nicolas Hulot aux Amis de la terre, en passant par France Nature environnement et Greenpeace. L'affaire a d'autant plus mal démarré que certaines décisions en matière énergétique ont été prises sans attendre que ce débat public arrive à son terme. Je pense à la loi relative à la tarification progressive de l'énergie sous forme de bonus-malus ou à la décision du Président de la République de fermer une centrale nucléaire. Il aurait été opportun de confier ce débat à la CNDP et de se donner du temps pour agir.

Nous avons pris bonne note des ouvertures concédées dans la composition du comité et observé avec beaucoup d'attention vos propositions. Nous joindrons nos réflexions aux vôtres pour faire de ce débat une démarche positive.

J'observe avec beaucoup d'intérêt le souhait de réintroduire la Commission nationale du débat public dans le cadre d'un garant. C'est essentiel et nous soutiendrons cette position.

Il faut que ce débat soit vraiment public, et pas uniquement confié à des experts. Nous ne sommes pas à quelques mois près. Évitons de passer en force, comme Marcel Boiteux en 1973, à qui le Gouvernement avait laissé une matinée pour déterminer un nombre de centrales nucléaires à créer en France : pensant en obtenir trois, il en demanda sept et s'entendit dire qu'il aurait tout ce qu'il voulait. La consultation du grand public est indispensable et les scénarios doivent être très larges. Reste à savoir qui va en discuter. Je pense que ce devrait être le Parlement. Ce n'est pas le tout de consulter le grand public, on le fait souvent ; encore faut-il donner suite à ses observations de bon sens, de façon à mener à son terme ce que j'espère être un beau et grand débat public.