Intervention de Philippe Gosselin

Madame la présidente, madame la ministre, cher monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici enfin au terme d’un long parcours. Ce sujet est un véritable serpent de mer et nous en parlons depuis de longues années déjà, selon des procédures et des engagements parallèles au Sénat et à l’Assemblée. Réjouissons-nous de la nette accélération de nos travaux qui s’est produite depuis le mois de janvier 2015 et de l’accord auquel la commission mixte paritaire a abouti mardi dernier.

D’autres l’ont rappelé : nos débats trouvent leur origine dans la proposition de loi que nos collègues sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur ont rédigée dans le prolongement des états généraux de la démocratie. De son côté, la commission des lois de l’Assemblée a créé, en mars 2013, une mission d’information dont Philippe Doucet, que je salue, était président et co-rapporteur. Nous avons alors mené des travaux dans l’intérêt général en nous accordant sur l’essentiel, comme en témoigne notre rapport adopté au mois de juin 2013, dont vingt-neuf propositions ont émergé. Le Gouvernement avait alors souhaité accélérer le processus afin que ledit rapport constitue le point de départ de travaux parlementaires visant à prolonger la proposition de loi Sueur-Gourault, mais les arcanes du travail parlementaire ont quelque peu ralenti ce processus, ainsi sans doute qu’un certain attentisme de la part du Gouvernement sur des sujets liés à des conflits d’intérêts.