Intervention de Philippe Gosselin

Il ne s’agit pas d’offrir aux élus un métier ni leur permettre de vivre dans l’opulence, mais au moins de leur assurer que l’exercice du mandat ne leur coûtera rien.

La contrepartie pour les élus est une responsabilité accrue, car nul ne peut avoir de droits sans avoir aussi des devoirs. Les règlements intérieurs des assemblées départementales et régionales pourront sanctionner financièrement les élus qui ne remplissent pas leurs obligations, c’est-à-dire qui sont absents.

C’est une juste contrepartie. Nos concitoyens comprendront parfaitement que celui qui travaille soit reconnu mais que celui qui ne travaille pas soit sanctionné : cela me paraît juste et équitable.

Le texte comporte aussi des éléments sur la fraction représentative des frais d’emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à prestations sociales. Il s’agit, là encore, d’une mesure de justice et de bon sens.

Des garanties nouvelles sont ouvertes pendant le mandat pour permettre à l’élu d’être plus disponible et plus efficace. Citons le dispositif du crédit d’heures, qui était attendu, le droit à une suspension du contrat de travail et à une réintégration professionnelle, un statut de salarié protégé, le droit à un congé de formation professionnelle et à un bilan de compétences. À ces garanties est associé un droit individuel à la formation, sans oublier le remboursement des frais de garde d’enfant et d’assistance à personne. Il s’agit de mesures de bon sens qui permettront peut-être à d’autres citoyens, à d’autres élus, de mieux assumer leurs engagements.

Enfin, des avancées sont à noter en ce qui concerne la sortie du mandat. On reproche souvent aux élus de s’accrocher à leur mandat ou de s’arc-bouter pour le conserver : c’est peut-être parce que, parvenus à un certain âge, ils s’interrogent sur la suite de leur vie professionnelle – et il est vrai que cette question est importante.

Les conditions d’attribution de l’allocation de fin de mandat sont revues et la validation des acquis de l’expérience professionnelle des élus locaux est réaffirmée. Ce sont des dispositions majeures.

Ces quelques éléments peuvent paraître insuffisants, mais ce texte constitue tout de même une belle avancée qui mérite d’être saluée. Et je me réjouis que nous nous retrouvions cet après-midi pour réaffirmer notre attachement aux élus locaux, qui sont les « bras armés » de la République, de l’hexagone aux plus lointains des territoires d’outre-mer – je salue nos amis de Polynésie et des autres territoires, ces deux millions de km2 grands comme l’Europe – tous ces élus grâce auxquels il fait encore bon vivre dans nos territoires où la proximité n’est pas un vain mot.

Vous l’aurez compris, le groupe UMP votera ce texte.