Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 28 novembre 2012 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Comme nous n'avons toujours pas réglé le problème de l'inégalité devant les finances, personne ne pourra accepter une réglementation imposée par l'État aux territoires et aux collectivités. Commençons donc par là. On a beau critiquer le Grenelle, il n'empêche que le premier apportait des aides à des initiatives venant des collectivités et que le second, ayant intégré la crise, a tenu compte des difficultés très importantes que celles-ci pouvaient traverser. Avez-vous réfléchi à un schéma d'orientation particulier tenant véritablement compte de la situation financière de la France aujourd'hui, en particulier des collectivités ?

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